La Cour constitutionnelle fédérale se considère comme faisant partie de l’ordre juridique international et de la communauté mondiale des cours constitutionnelles. Elle entretient des relations institutionnelles et des échanges professionnels intensifs avec les juridictions nationales et internationales. Les occasions se présentent lorsque les membres de la Cour constitutionnelle fédérale rendent visite à leurs homologues en Europe et au-delà ou lorsqu’ils accueillent à leur tour des délégations étrangères à Karlsruhe ou prennent part à des conférences internationales. Le rapport d’activité que la Cour constitutionnelle fédérale publie chaque année en allemand et en anglais donne un aperçu des activités internationales des dernières années.
Participation aux reseaux internationaux
La Cour constitutionnelle fédérale fait partie de nombreux réseaux internationaux (entre autres avec la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne). Elle fut co-initiatrice tant de la Conférence des Cour constitutionnelles européennes, qui se réunit à intervalles réguliers depuis 1972, que des rencontres ayant lieu depuis 2006 entre les cours constitutionnelles germanophones (Autriche, Suisse, Liechtenstein) et la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne.
Informations en anglais et français
La traduction en anglais de décisions et de communiqués de presse de la Cour prend une importance particulière pour les échanges internationaux et le rayonnement à l’étranger de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle fédérale. Ces traductions sont réalisées au sein de la Cour et, tout comme de nombreuses autres informations en anglais, peuvent être consultées sur la version anglaise du présent site Internet. Les traductions de décisions majeures de la Cour constitutionnelle fédérale y sont regroupées dans des dossiers thématiques au sein de la rubrique « Selected decisions » (décisions choisies) qui s’enrichit de manière continue et s’adresse à un public international. En outre, jusqu’en 2022, des recueils thématiques rassemblant des traductions de décisions de la Cour furent publiés sous forme imprimée sous le titre « Decisions of the Federal Constitutional Court ».
Outre le contenu en français, le site de la Cour contient également des informations en anglais.
Des résumés succincts de décisions choisies de la Cour constitutionnelle fédérale en anglais et en français sont également disponibles dans la base de données CODICES de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).