La Cour constitutionnelle fédérale

Vous voulez savoir plus sur les missions et le statut de la Cour constitutionnelle fédérale ainsi que sur son organisation et ses relations avec d’autres juridictions ?

  • Organe constitutionnel et fonctions juridictionnelles

    La Cour constitutionnelle fédérale est à la fois organe constitutionnel et juridiction.

  • Fonctions & organisation

    La Cour constitutionnelle fédérale est considérée comme le « gardien de la Constitution ». Ses membres sont assistés par des collaboratrices et des collaborateurs de recherche juridique et les services de l’administration.

  • Types de procédures

    La Cour constitutionnelle fédérale n’intervient que sur requête. Les types de procédures relevant de sa compétence sont déterminés par la Loi fondamentale et par la loi relative à la Cour constitutionnelle fédérale.

  • Juges

    La Cour constitutionnelle fédérale est composée de 16 juges élus pour moitié respectivement par le Bundestag et le Bundesrat à la majorité des deux tiers.

  • Activités internationales

    La Cour constitutionnelle fédérale entretient des échanges avec des cours constitutionnelles étrangères et des juridictions internationales.

  • Histoire

    Découvrez ici les événements marquants de l’histoire de la Cour constitutionnelle fédérale.

  • Bâtiments

    Vous trouverez ici une galerie de photos de l’ensemble architectural au sein du quartier du Château de Karlsruhe.

  • Questions fréquemment posées

    La Cour constitutionnelle fédérale répond à vos questions relatives à l’activité de la Cour, à son histoire et à ses bâtiments.